Lutte contre l’Habitat Indigne
Nous aidons à signaler les situations d’indécence
L’ADIL de la Côte-d’Or (ADIL 21) est guichet unique du Comité de Logement Indigne (CLI). À ce titre, elle analyse les situations rencontrées par les locataires confrontés à un logement dégradé, indécent voir insalubre et procède au signalement sur la plateforme nationale Signal Logement, afin de saisir le Comité de Logement Indigne (CLI).
Les locataires confrontés à des difficultés dans leur logement (humidité, moisissures, absence de chauffage, installations défectueuses, infestations de nuisibles, etc.) sont invités à prendre rendez-vous avec un conseiller juriste de l’ADIL 21.
Cet entretien permet :
- une évaluation objective et neutre de la situation au regard des critères de décence fixés par la loi ;
- de bénéficier de conseils personnalisés sur les démarches adaptées à chaque cas ;
- le cas échéant, la saisine du Comité de Logement Indigne (CLI), afin d’assurer un traitement coordonné et efficace avec les partenaires compétents.
Notre expertise au service des habitants : le Guide du logement décent
Dans le cadre de son action de prévention, l’ADIL 21 a élaboré, en partenariat avec la CAF de la Côte-d’Or, un Guide du logement décent. Ce guide a pour objectif :
- d’informer les locataires sur leurs droits et sur les démarches à entreprendre en cas de logement non conforme aux critères de décence ;
- d’accompagner les bailleurs dans la compréhension de leurs obligations et le maintien de logements conformes à la réglementation.
Clair et pratique, ce document présente les critères de décence, les démarches possibles et les contacts utiles pour agir efficacement.
Guide du logement décent 2025 13 Mo
Pourquoi faire appel à l’ADIL 21 ?
- Pour évaluer objectivement la situation de votre logement avec un conseiller neutre et qualifié.
- Pour déclarer une situation d’indécence : l’ADIL 21 effectue le signalement sur la plateforme Signal Logement afin de saisir le Comité de Logement Indigne (CLI).
- Pour être orienté vers les acteurs compétents (CAF, services de l’État, collectivités, opérateurs sociaux).
- Pour bénéficier d’un conseil juridique gratuit, indépendant et personnalisé.
Comment nous contacter ?
Si vous êtes confronté à un logement indécent ou souhaitez obtenir des conseils sur vos droits et obligations, L’ADIL 21 vous accompagne pour agir efficacement contre l’habitat indigne et améliorer durablement les conditions de logement dans la Côte-d’Or :