La prévention des expulsions
Perdre son logement est un événement souvent déterminant dans le déroulement des processus qui conduisent à l’exclusion. La recherche et la mise en œuvre de solutions, dans le respect des droits et obligations des locataires et des propriétaires, s’avèrent indispensables à chacun des stades de la procédure conduisant du constat de l’impayé de loyer à l’expulsion...
Charte de préventions des expulsions de l'Eure 2022/2027 3 Mo
La lettre trimestrielle sur la prévention des expulsions
Retrouvez les lettres trimestrielles dédiées à la prévention des expulsions dans l’Eure, qui font le point sur l’actualité, les dispositifs mobilisables, les chiffres clés et les actions menées par les acteurs locaux pour accompagner les ménages en difficulté :
Derniers numéros :
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C'est nouveau … (janvier 2025) (PDF - 474 Ko)
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Bilan du Coresp (avril 2025) (PDF - 387 Ko)
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Articulation entre la chartre de prévention et le rétablissement personnel (juillet 2025) (PDF - 1 Mo)
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Zoom sur la saisie de salaire en cas d'impayés de loyer (octobre 2025) (PDF - 584 Ko)
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Trêve hivernale 2025-2026 (janvier 26) (PDF - 1 Mo)
Nos autres outils
Pour aller plus loin dans la compréhension et la prévention des expulsions locatives, l’ADIL de l’Eure met à disposition des outils pratiques et pédagogiques. Ils permettent d’anticiper les situations à risque, de mieux comprendre la procédure d’expulsion pour impayés de loyers et d’orienter efficacement les ménages ou les professionnels concernés :
- L’Expulsiomètre (PDF 791Ko), un nouvel outil pour se repérer et savoir quoi faire !
- Formation en webinaire sur la procédure d’expulsion pour impayés de loyers :
- Partie 1 : Le commandement de payer
- Partie 2 : L'assignation au jugement