Prévenir

Il y a plus de trente ans, la loi Besson a consacré le droit au logement comme un droit fondamental, posant le principe selon lequel « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » (Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement). C'est dans ce cadre que l'ADIL contribue activement à la prévention de l'expulsion locative et à la lutte contre le mal-logement, en étroite collaboration avec les acteurs publics et associatifs du territoire.

Cette contribution repose sur l'expertise juridique et technique que l'ADIL met au service des partenaires institutionnels qui accompagnent les ménages en difficulté, par l’analyse de situations complexes, la coordination des acteurs, la recherche de solutions permettant de maintenir ou de rétablir les personnes dans leur droit au logement.

Cette action s'inscrit pleinement dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), copiloté par l'État et le Conseil départemental. Les publics visés par ce plan - ménages éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, ayant besoin d'une aide pour accéder à un logement décent et indépendant, et s'y maintenir - sont précisément ceux pour lesquels l'intervention partenariale revêt un caractère essentiel.

Cette démarche se concrétise par la participation de l'ADIL aux principales instances départementales que sont la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) et le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), ainsi qu'à différents dispositifs opérationnels tels que les équipes mobiles de prévention de l'expulsion (EMPEX), l'accompagnement des locataires au tribunal (APPEL30) ou la Commission pour le Logement Décent (CPLD).