Face à la multiplication des faux documents, notamment grâce aux outils de retouche et à l'intelligence artificielle, les bailleurs peuvent désormais vérifier plus facilement l'authenticité des avis d'impôt remis par les locataires.
Deux solutions gratuites sont à leur disposition :
- Le service SVAIR (Service de vérification des avis d'impôt sur le revenu), accessible sur impots.gouv.fr, permet de contrôler qu'un avis d'impôt correspond bien au dernier document émis par l'administration fiscale. Il suffit de renseigner le numéro fiscal et la référence de l'avis figurant sur le document. Si les informations concordent, l'avis est déclaré « conforme ». En revanche, un résultat « non conforme » ne signifie pas nécessairement que le document est falsifié : il peut simplement s'agir d'un avis qui n'est plus à jour, par exemple après une déclaration rectificative.
- Le code-barres sécurisé 2D-Doc, présent sur les avis d'impôt depuis avril 2022, constitue un second moyen de vérification. En le scannant avec une application de lecture reconnue par France Titres (par exemple : Otentik Code Reader, Smart Verify, 2D-DOC Reader, VDSeal Reader ou VDS Verify), le propriétaire peut s'assurer de l'authenticité du document. Le lecteur affiche un signal vert lorsque le document est authentique et restitue plusieurs informations essentielles (identité des déclarants, revenu fiscal de référence, numéro fiscal, année des revenus, etc.).
Ces outils permettent aux bailleurs de sécuriser la constitution de leur dossier de location et de limiter les risques liés à la présentation de faux justificatifs.