Depuis le 1er octobre 2026, les professionnels qui font la promotion de travaux de rénovation énergétique doivent informer les particuliers de l’existence du service public France Rénov’.
Cette nouvelle obligation vise à mieux informer les ménages, à sécuriser leurs projets de rénovation et à renforcer la prévention contre les pratiques frauduleuses.
Quels supports sont concernés ?
L’obligation concerne les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique, notamment :
- flyers, prospectus et affiches ;
- publicités et communication dans la presse et sur internet ;
- sites internet ;
- supports audiovisuels ;
- messages publicitaires radiodiffusés.
Les sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique doivent également comporter un lien vers le site officiel France Rénov’.
Quel message doit apparaître ?
Pour les supports écrits, le message réglementaire est :
« Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr »
Ce message doit être clairement identifiable et distinct du message commercial.
Sur les supports imprimés, il prend la forme d’un bandeau placé en bas du document, selon les modalités prévues par la réglementation.
Sur internet, une bannière France Rénov’ cliquable doit renvoyer vers le site du service public.
La présence de ce bandeau ne signifie pas que l’entreprise est recommandée ou agréée par France Rénov’.
Il permet simplement d’orienter les ménages vers le service public avant tout engagement.
Un nouveau repère pour sécuriser les ménages
Cette obligation rappelle qu’avant de signer un devis ou de s’engager dans des travaux, les particuliers peuvent solliciter France Rénov’ afin d’obtenir une information gratuite, neutre et indépendante sur :
- leur projet de rénovation ;
- les solutions techniques envisageables ;
- les aides financières mobilisables ;
- les points de vigilance avant signature.
Dans l’Indre, les ménages peuvent se rapprocher de leur Espace Conseil France Rénov’ – ADIL de l’Indre pour être accompagnés dans la préparation et la sécurisation de leur projet.
Cette obligation est applicable depuis le 1er octobre 2026.