Le logement social
L’accès au logement social peut parfois s’avérer complexe :
- multiplicité des bailleurs ;
- délais d’attente variables selon les communes ;
- pièces justificatives à fournir ;
- renouvellement de la demande.
La mission spécifique de l’ADIL 54-55
L’ADIL 54-55 accompagne les demandeurs de logement social dans leurs démarches, notamment sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Chaque mardi après-midi, sans rendez-vous, ses conseillers accueillent le public dans ses locaux pour :
- informer sur les conditions d’accès et les critères d’attribution ;
- aider à constituer et enregistrer la demande de logement social ;
- vérifier la complétude du dossier et orienter vers les bons interlocuteurs ;
- répondre à toutes les questions relatives au suivi et au renouvellement de la demande.
En assurant cette mission de proximité, l’ADIL 54-55 contribue à faciliter l’accès au logement social pour tous et à renforcer l’égalité d’accès au droit au logement sur le territoire.
Informations générales
Les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire dont le contenu est défini par l'arrêté du 14 juin 2010. Vous pouvez télécharger ce formulaire et sa notice explicative.
- Pour la Meurthe-et-Moselle, vous pouvez retrouver les bailleurs sociaux pour le département 54.
- Pour la Meuse, veuillez prendre contact avec l'OPH de la Meuse ou consulter la liste des bailleurs sociaux pour le département 55.
N'hésitez pas à prendre connaissance des plafonds de ressources en 2019 pour bénéficier d'un logement HLM. Pour obtenir un logement social, le demandeur peut déposer une demande d'attribution auprès : des organismes HLM, des services logement des mairies et des préfectures.
Depuis le 5 décembre 2013, vous pouvez faire le renouvellement directement en ligne.
À payer à l'entrée dans le logement
Dépôt de garantie
S’il s’agit d’un logement conventionné, le loyer sera payé à terme échu. Pensez qu’au moment de prendre possession du logement, il faudra vous acquitter de certains frais : le contrat de location peut prévoir le paiement d'un dépôt de garantie pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire ; si un tel dépôt est prévu, son montant est limité.
L'assurance habitation
Vous devez obligatoirement la souscrire auprès de l’assureur de votre choix. Le locataire est contraint par la loi (article 7 de la loi du 6.07.1989) de s'assurer contre les risques locatifs. En cas de défaut d'assurance, le locataire s'expose à :
- ce que le bailleur procède à la résiliation du bail,
- ce qu'aucun dégât ne soit indemnisé quand bien même il serait dû à la tempête ou à une catastrophe naturelle.
En revanche, le locataire d'un logement relevant d'un autre régime (Code civil) n'est pas légalement tenu de s'assurer. Il le sera néanmoins, si l'obligation est stipulée dans son contrat de location.
L'ouverture des compteurs
Il est important pour le locataire de ne pas oublier d'ouvrir son compteur d'eau, de gaz et d'électricité.
Bon à savoir
Pour alléger votre charge de loyer, vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier de l’APL ou de l’allocation logement. Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez prétendre via la simulation CAF ou connaitre vos droits en contactant votre CAF.