La lutte contre l’habitat indigne
Qu’est-ce qu’un habitat indigne ?
Un habitat indigne est un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui ne respecte pas les conditions minimales de sécurité et de santé. Ce terme, défini par la loi du 25 mars 2009, regroupe plusieurs situations à risque comme l’insalubrité, la mise en sécurité (ancien péril) ou encore la présence de plomb. Sont considérés comme indignes :
- Les locaux impropres à l’habitation (cave, garage, grenier, etc.) ;
- Les logements dont l’état met en danger la santé (humidité, moisissures, monoxyde de carbone…) ;
- Les logements présentant des risques pour la sécurité (incendie, effondrement, court-circuit…).
Dans le Pas-de-Calais
L’ADIL participe à la plateforme Signal Logement portée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages. Ce service permet de signaler directement un logement dégradé. Chaque signalement est analysé puis transmis aux services compétents selon la situation : non-décence, insalubrité, mise en sécurité (ancien péril) ou infraction au règlement sanitaire.
Dans le Nord
Depuis juin 2023, l’ADIL du Nord gère également le Guichet de signalement de l’habitat dégradé, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un numéro de téléphone, une adresse mail et un formulaire en ligne (via Démarches Simplifiées) sont disponibles pour déposer un signalement directement auprès de l’ADIL.
Questions fréquentes sur l'habitat indigne
Signaler une situation d’habitat indigne
Un numéro national mis en place par l'état depuis 2019 est à votre disposition :