L’accession à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire, investir dans l’immobilier, vendre, emprunter, faire des travaux… Posez-vous les bonnes questions avant de vous engager ! Les conseillers juristes et conseillers France Rénov de l’ADIL vous informent en toute neutralité sur :
- les financements : études des prêts et aides, réalisation d’un diagnostic financier global
- la fiscalité, les crédits d’impôts : réalisation d’une étude fiscale pour vous aider à définir sur la durée de votre investissement l’économie ou le supplément d’impôt généré par l’opération
- les contrats : compromis, offre de prêt, contrat de construction, maîtrise d’œuvre
- les garanties : hypothèque, PPD, caution
- les assurances : décès-invalidité, chômage, décennale, dommages ouvrage
- le droit de la famille : acquisition en union libre, PACS
- les démarches auprès des professionnels : agence immobilière, notaire, banque, constructeur, architecte, artisan
- les diagnostics obligatoires
- les taxes : taxe d’urbanisme, taxe foncière, taxe d’habitation
- les frais annexes : frais de notaires, frais d’agences, honoraires, frais de viabilisation
- le conseil technique spécialisé sur la construction (étude de la notice descriptive) et la rénovation
- le choix des matériaux et des équipements
- les énergies renouvelables
- les prix de l’immobilier local
Les outils de calculs
Vous pouvez d’ores et déjà consulter les outils de l’ANIL ci-dessous ou retrouvez la liste des aides locales selon votre secteur sur le site internet de l’ANIL :
Connaissez-vous le Bail Réel et Solidaire (BRS) ?
Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), des ménages modestes peuvent devenir propriétaires de leur logement à un coût plus abordable, car ils n’achètent que le bâti. Le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel ils versent un loyer modéré pour son usage. Retrouver tous les programmes en cours sur la plateforme BoRis.
Attention !
- le BRS n’est pas accessible à tout le monde, il faut respecter certains critères de ressources.
- Le BRS n’est pas un dispositif à vocation spéculative. Vous pouvez à tout moment revendre un logement acheté en BRS mais vous devrez alors respecter quelques contraintes (choix de l’acquéreur, encadrement du prix…).
- Vous devez habiter le logement acquis en BRS à titre de résidence principale et ne pourrez pas le mettre en location.
Pour aller plus loin
Que vous ayez un projet concret ou que vous vouliez simplement en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous, nos conseillers juristes sont là pour vous accompagner.