Conseils juridiques, financiers et fiscaux

Vous êtes locataire, propriétaire ; vous avez un projet d'accession à la propriété, de rénovation, d'investissement ; les conseillers de l’ADIL 63 répondent gratuitement et en toute objectivité à vos questions. Ils vous apportent des réponses complètes et adaptées à votre situation :

• Dans le domaine juridique 
  • les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…),
  • la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…),
  • les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…),
  • les relations avec les professionnels,
  • les relations de voisinage,
  • les assurances constructions,
  • l’urbanisme,
  • la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…).
• Dans le domaine fiscal : la fiscalité immobilière (revenus fonciers, crédits d'impôt, TVA…)
• Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété
  • les prêts, 
  • les aides au logement,
  • le financement de l’amélioration de l’habitat.
• Dans le domaine technique et qualité du bâti
  • la maîtrise de l'énergie,
  • le choix de l'énergie et les énergies renouvelables, les systèmes de chauffage, l'isolation thermique et les économies possibles,
  • la qualité environnementale de l'habitat, les matériaux, les notices descriptives de travaux,
  • la réglementation technique.

Par son action neutre et gratuite, l’ADIL contribue à sécuriser les parcours résidentiels.

Découvrir la plaquette de présentation de l'ADIL 63 (PDF - 814 Ko)