Devenir propriétaire
Si, vous aussi, vous faites partie des nombreux ménages qui aspirent à devenir propriétaire de leur résidence principale, l'ADIL 63 vous aide à trouver toutes les réponses à vos questions :
Les conseils de l'ADIL en matière d'accession à la propriété
Prenez rendez-vous avec l’ADIL pour étudier votre projet et élaborer un diagnostic ou un plan de financement personnalisé. Nos conseils sont neutres et gratuits.
Aides locales favorisant l'accession à la propriété
Certaines collectivités locales accordent des aides financières qui permettent aux ménages de devenir propriétaire. Pour connaître ces aides et les modalités de leur attribution, consultez la liste des aides locales en cliquant sur le lien ci-dessous.
Retrouvez les aides locales et les modalités de leur attribution
Accession sociale
Achat en zone de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), location-accession en PSLA, achat d’un logement HLM, bail réel solidaire (BRS)… la notion d’accession sociale à la propriété recouvre plusieurs formules permettant à des foyers aux revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
Qui peut bénéficier de l'accession sociale à la propriété ?
L'accès à un logement en accession sociale à la propriété est soumis à conditions de ressources. Les plafonds de ressources dépendent de la formule d’accession, de sa localisation du logement et de la composition du ménage.
Consultez le guide des ADIL AuRA
L'offre d'accession sociale à la propriété dans le Puy-de-Dôme :
Information des acquéreurs : mérules et termites
Dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit informer l’acheteur d’un risque de mérule (Code de la construction et de l'habitation, article L.126-25) et fournir un diagnostic termites (Code de la construction et de l'habitation, article L.126-24).
Sept communes du Puy-de-Dôme font l'objet d'un arrêté préfectoral relatif à la présence de mérule :
- Bagnols (PDF - 143 Ko)
- Celles-sur-Durolle (PDF - 147 Ko)
- Clermont-Ferrand (PDF - 121 Ko)
- La Bourboule (PDF - 74,5 Ko)
- La Tour d’Auvergne (PDF - 146 Ko)
- Le Mont-Dore (PDF - 161 Ko)
- Saint-Pierre-la-Bourlhonne (PDF - 211 Ko)
- Thiers (PDF - 860 Ko)
En revanche, il n'y pas d’arrêté préfectoral termites dans le département du Puy-de-Dôme.
Contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Certaines communes, communautés de communes ou d’agglomération imposent un contrôle des installations privées de raccordement (branchements) au réseau public d'assainissement collectif en cas de vente immobilière. Dans le département du Puy-de-Dôme, c'est notamment le cas de :
- Clermont Auvergne Métropole, en application de l'article 31 de son règlement du service d'assainissement collectif ;
- L'Agglomération du Pays d'Issoire, en application de l'article 6.4 de son règlement du service d'assainissement collectif ;
- La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, en application de l'article 7.1 de son règlement du service d'assainissement collectif (PDF - 2,1 Mo) ;
- La ville de Thiers, en application de son règlement du service d’assainissement collectif et d'une délibération du Conseil municipal.
Avant toute vente, renseignez-vous auprès de votre commune.