Louer un logement
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer ? Retrouvez ici toutes les informations sur vos démarches, selon le type de logement que vous recherchez.
Louer un logement dans le parc privé
- Consultez les professionnels : agents immobiliers, administrateurs de biens et notaires ;
- Parcourez les "petites annonces " des journaux ou sur internet ; avant de vous déplacer, vérifier les éléments d'information figurant dans l'annonce ;
- Les salariés du secteur privé (hors agricole) peuvent également s’adresser à Action Logement et déposer une demande de logement sur la plateforme Al'in
Certaines intercommunalités ont instauré un permis de louer (autorisation préalable de mise en location) ; renseignez-vous auprès de l'ADIL.
Le logement social dans le Puy-de-Dôme
Au 1er janvier 2025, le parc locatif social du Puy-de-Dôme compte 44 787 logements proposés à la location (source : AuRA HLM).
Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions
- Vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge ;
Demande de logement en ligne
Pour faire une demande de logement HLM, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire, qui sera transmis à tous les bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme.
Ce formulaire est accessible depuis les sites internet des bailleurs sociaux du département ou directement sur le site Ma demande de logement en ligne.
Procédure d'attribution
Les demandes de logements sont étudiées en commissions locales d'attribution et les logements disponibles sont attribués en tenant compte, notamment, de l'urgence de certaines situations et de l'adéquation du logement aux besoins du demandeur.
Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département en accord avec le préfet à partir de critères généraux réglementés. Sont prioritaires pour l’attribution d’un logement social, notamment :
- Les personnes en situation de handicap ;
- Les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement ;
- Les personnes hébergées ou logées temporairement ;
- Les personnes mariées vivant maritalement ou pacsées, victimes de violences au sein du couple ;
- Les personnes sans aucun logement ou menacées d’expulsion sans relogement ;
- Les personnes logées dans un logement insalubre ou dangereux.
Pensez à renouveler votre demande chaque année !
A noter : le délai d’attente anormalement long au-delà duquel la commission de médiation peut être saisie pour faire valoir son Droit au logement opposable (DALO) est de 15 mois.
Bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme
Le logement des jeunes
Tu es jeune, étudiant ou non, et tu ne connais pas les différentes étapes dans l'obtention d'un logement ? L'ADIL du Puy-de-Dôme est là pour t'accompagner et te conseiller dans tes démarches… Et en plus, c'est gratuit ! Tu recherches une location vide ou meublée ? Une colocation ? Un logement social ? Tu as plein de questions : qu'est-ce qu'un bail ? quel budget prévoir ? quels sont les pièges à éviter .
Liens utiles :
- SIRA - Service interdépartemental pour la réussite des alternants
- Partage 1 Toit - Service du SIRA pour la cohabitation intergénérationnelle
Intermédiation locative
L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de mobiliser le parc locatif privé pour faciliter l'accès à un logement autonome de personnes ayant des difficultés à se loger. Le terme "Intermédiation" renvoie à l'intervention d'un "tiers social" entre le propriétaire et la personne occupant le logement, afin de sécuriser la relation locative. Il s'agit à la fois de faciliter le logement de ménages pouvant présenter des difficultés économiques ou sociales, et d'inciter les bailleurs à mettre en location leur logement. Il existe deux formes d'intermédiation locative :
- Le mandat de gestion : le propriétaire fait appel à une Agence immobilière sociale (AIS) qui le met en relation avec le locataire, établit le bail et assure la gestion locative du bien,
- La location / sous-location : le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture, qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale) ; l’association met le logement à disposition du ménage ; Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance du logement.
Les agences immobilières sociales dans le Puy-de-Dôme :
Pour pouvoir exercer son activité, l'AIS doit être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale et doit satisfaire à plusieurs conditions comme la détention d'une carte professionnelle “Gestion immobilière”, d'une garantie financière auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle, et d'une assurance responsabilité professionnelle (loi n° 70-9 du 02/01/1970, dite “loi Hoguet”).
Le Fonds Solidarité Logement
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est un dispositif permettant aux personnes en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement adapté à leurs ressources. Il peut, selon son règlement intérieur :
- Financer des frais d'installation dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer non couvert par une allocation logement, garantie de loyers...)
- Prendre en charge des impayés d'énergie, de loyers et de charges.
Ces aides sont accordées sous forme de subvention et/ou de prêt en fonction d'un budget de référence et de la situation familiale. La demande d’intervention du FSL devra être introduite par un travailleur social.