ADIL des Pyrénées-Orientales

LE FOCUS DU MOIS: 5ème Journée PEX le non-recours aux droits

Date de publication : 25 juin 2026

La 5ème journée Interprofessionnelle sur la Prévention des Expulsions s'est tenue le 16 juin à Perpignan.

Le 16 juin 2026, la 5ème journée Interprofessionnelle de Prévention des Expulsions s'est tenue à Perpignan, réunissant de nombreux acteurs institutionnels et professionnels des secteurs du logement, du social et du juridique autour d'une problématique centrale: le non-recours aux droits.

Les travaux de la matinée ont notamment été marqués par l'intervention du sociologue David Grand qui a apporté un éclairage structurant sur ce phénomène. Son analyse a permis de mettre en évidence les différends mécanismes du non-recours- méconnaissance des dispositifs, complexité des démarches, situations de renoncement -  ainsi que leurs conséquences sur l'accès et le maintien dans le logement.

Grâce aux différents intervenants: Madame Delprete, Travailleur social, Madame Pruvost, responsable du service logement et habitat du Conseil Départemental, Madame Berlioz, Magistrate, Maître Bourret, Commissaire de Justice, Maitre Meric, Avocat, cette journée a permis également d'aborder:

  • Le bilan de la CCAPEX
  • Les évolutions réglementaires
  • Les actions et les dispositifs d'accompagnement
  • Ainsi que les récentes mesures juridiques en matière d'expulsions.

Ces échanges ont contribué à valoriser le travail partenarial réalisé sur le territoire et renforcer la coordination entre professionnels au service de l'effectivité des droits.

 

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