Ce mois- ci les juristes de l' ADIL 66 ont répondu à 35 demandes concernant cette thématique.Dans ce contexte, Madame T., locataire à Elne a contacté l'ADIL 66, suite à l'apparition de moisissures dans son logement.
Madame T., locataire depuis plusieurs années dans une maison individuelle des années 2000, auprès d’un bailleur particulier, a constaté l’apparition de moisissures sur certains murs de son logement, et dans ses placards.
Madame T, précise que ces moisissures sont apparues soudainement, dans un contexte météo humide, liés notamment aux dernières fortes précipitations.
Réponse des conseillères juristes de l'ADIL 66:
Conformément au décret relatif aux réparations locatives, le locataire doit assurer l’entretien courant, notamment l’aération régulière des pièces, le nettoyage des bouches de VMC et des réglettes de fenêtre, le chauffage suffisant du logement et le nettoyage des traces superficielles de moisissures lorsqu’elles résultent d’un défaut d’usage (condensation liée à un manque de ventilation, absence de chauffage, séchage du linge à l’intérieur sans aération, etc.). Il est rappelé que l'usage des radiateurs d'appoint à pétrole est générateur d'une humidité très importante et, mal entretenu, peut-être à l'origine d'une intoxication au monoxyde de carbone. Dans ces cas, les dégradations peuvent être considérées comme imputables au locataire.
Avant toute démarche, il est important d’identifier l’origine du problème.
L’humidité peut être due à plusieurs facteurs : une mauvaise ventilation, une infiltration d’eau, un chauffage du logement insuffisant ou encore un problème de condensation.
La juriste conseille donc à Madame T :
• D’aérer régulièrement son logement (au moins 10 à 15 minutes par jour), en particulier après la cuisson, la douche ou le séchage du linge,
• De vérifier l’état de la ventilation (VMC, grilles d’aération) et de les nettoyer, si nécessaire,
• D’observer si d’éventuelles infiltrations ou fuites ont eu lieu (murs, plafonds, fenêtres, canalisations) et de procéder, le cas échéant, à une déclaration de sinistre dégât des eaux auprès de son assurance habitation,
Si, malgré ces précautions, l’humidité persiste et semble provenir d’un défaut du logement, Madame T. devra en informer son propriétaire bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception en lui expliquant les désordres et lui demandant d’effectuer les réparations nécessaires.
La juriste propose alors à Madame T. de recontacter l’ADIL 66 en cas d’absence de réponse ou de refus d’intervention de son propriétaire, afin de l’orienter si nécessaire vers un signalement auprès des autorités compétentes et notamment vers une saisine de la commission départementale de conciliation (CDC). La procédure est gratuite.
La juriste de l’ADIL 66 informe enfin Madame T. sur le fait qu’un locataire confronté à cette situation ne peut en aucun cas prendre la décision d'arrêter de payer de loyer de sa propre initiative.
Il est important de réaliser l'ensemble des démarches précisées : information au propriétaire, déclaration aux assurances le cas échéant, nettoyage en prenant les précautions nécessaires.
À défaut de réponse du bailleur, il convient de se rapprocher d'un conciliateur de justice ou de la Commission départementale de conciliation.
Dernière précision : ces démarches ne donnent pas lieu à un relogement en urgence sauf dans des situations très spécifiques justifiant qu’un arrêté de mise en sécurité soit pris.