Bail Réel Solidaire

Acheter un logement sans payer le prix fort, c’est désormais possible avec le Bail Réel Solidaire, aussi appelé BRS. Le Bail réel solidaire permet d’acheter un logement moins cher. Comment ?  En dissociant la propriété du terrain (le foncier) et le logement qui y est construit (le bâti). Il est consenti par un Organisme de foncier solidaire (OFS) pour une durée allant de 18 à 99 ans.

Vous êtes donc propriétaire du logement, mais pas du terrain, qui reste la propriété de l’OFS. En contrepartie vous devez payer une redevance modérée, justifiée par le fait que la charge financière du foncier est supportée par l’OFS. Son montant dépend du territoire et des règles de fonctionnement de l’Organisme.

Sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, plusieurs OFS proposent des programmes avec des logements en BRS. Plus de 2 000 logements ont déjà été agréés par la Foncière du Grand Lyon, preuve de l'engouement pour ce dispositif.

Des questions essentielles à se poser : Suis-je éligible au BRS ? Quels sont les plafonds de revenus pour mon foyer ? Mon projet correspond-il aux critères géographiques ? Quel est mon budget et quelles aides puis-je obtenir ? Quel est le prix maximum que je peux investir dans un logement en BRS ? Puis-je bénéficier d’aides ou prêts complémentaires ?(PTZ, Prêt d’Accession Sociale, Éco-PTZ, TVA réduite à 5,5 % pour le neuf, exonération de taxe foncière…)? Quels sont mes engagements en tant qu’acheteur ? Dois-je occuper le logement comme résidence principale ? Comment est calculée la redevance mensuelle ? Que se passe-t-il en cas de revente ou de succession ? Comment se déroule la vie en copropriété (si applicable) ?…

Pour répondre à toutes ces questions et étudier votre éligibilité, contacter nous

Liens utiles : 

Métropole de LyonLe réseau des Organismes de Foncier SolidaireLa plateforme BoRiS