Prévention des expulsions locatives
Nous contribuons à la coordination départementale en matière de prévention des expulsions. Notre mission s’articule autour de deux axes :
Contribuer au bon fonctionnement de la CCAPEX
- Analyse juridique des situations présentées en commission et éclairage sur les droits, obligations et procédures applicables ;
- Participation aux échanges entre les partenaires pour favoriser une compréhension partagée des enjeux
- Diffusion d’une information fiable et actualisée sur les règles applicables en matière d’impayés et d’expulsions ;
- Contribution à l’amélioration des pratiques et outils mobilisés pour la prévention des expulsions.
Animer et outiller le réseau des acteurs du territoire
- Organisation de temps d’information et de sensibilisation pour renforcer les connaissances juridiques des professionnels ;
- Diffusion d’une veille juridique commune sur les procédures et évolutions réglementaires ;
- Appui juridique des partenaires pour les aider à mieux appréhender les procédures et les leviers mobilisables ;
- Participation à la dynamique départementale de prévention, afin de renforcer la cohérence des actions portées par les partenaires.
L'objectif est de renforcer la prévention, sécuriser les démarches des acteurs et encourager la recherche de solutions permettant d’éviter autant que possible les expulsions locatives.