La prévention des expulsions
250 à 300 dossiers entre 2022 et 2024
455 dossiers d'impayés en 2025
L’ADIL 66 informe, conseille et oriente tant les locataires que les bailleurs confrontés à des situations d’impayés afin de prévenir la mise en œuvre de la procédure d’expulsion.
Dans ce contexte, l’ADIL 66 peut être sollicitée dès les premiers signes de difficultés pour favoriser un retour à l’équilibre et maintenir la relation locative.
Grâce à une information neutre, gratuite et personnalisée délivrée au cours d’un rendez-vous en présentiel ou par téléphone, les juristes de l’ADIL 66 peuvent réaliser un diagnostic complet de la situation en identifiant l’origine des impayés, en définissant les droits et obligations des parties, et en orientant sur les démarches juridiques pouvant être effectuées. L’ADIL 66 oriente également vers les dispositifs adaptés (FSL, APL, médiation, accompagnement social) et accompagne la mise en place de solutions concrètes.
C’est en qualité de référent juridique et dans le cadre d’une relation partenariale forte avec les acteurs institutionnels locaux engagés dans la prévention des expulsions que l’ADIL 66 participe chaque mois aux Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives. (CCAPEX)
Entre 2022 et 2024, environ 250 à 300 dossiers par an ont été examinés en CCAPEX avec la participation de l’ADIL 66.
Depuis maintenant 4 ans, l’ADIL 66 organise chaque année une journée d’information interprofessionnelle sur le thème de la prévention des expulsions en apportant des éclairages en lien avec un sujet fort lié à l’habitat. Ont, par exemple, pu être abordées sur les précédentes sessions, la notion de décence du logement en lien avec la procédure d’expulsion ou encore une présentation des enjeux et conséquences de la loi KASBARIAN du 27 juillet 2023.
Grâce à une intervention souvent très en amont, l’intervention de l’ADIL 66 a pour but essentiel d’informer pour sécuriser le parcours résidentiel des locataires notamment en leur donnant des clés visant à résorber la dette. Cette action préventive également mise au service des bailleurs qui nous sollicitent, permet de mieux appréhender des situations aux conséquences financières et humaines souvent complexes.