Prévention des expulsions locatives
Une difficulté à payer son loyer peut rapidement fragiliser une situation et conduire à une procédure d’expulsion. Pourtant, plus une situation est repérée tôt, plus il est possible d’agir.
La mission de prévention des expulsions vise à favoriser le maintien dans le logement en intervenant le plus en amont possible des situations d’impayés ou de fragilité locative. Elle contribue à la recherche de solutions adaptées et à la mobilisation des dispositifs existants.
Cette démarche repose sur la mobilisation de nombreux acteurs : services de l’État, collectivités, travailleurs sociaux, bailleurs, associations et professionnels du logement. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et de la Charte de prévention des expulsions, et s’articule avec les travaux de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
À travers l’information, l’expertise, l’appui aux professionnels et l’animation du réseau partenarial, la mission contribue à renforcer la coordination des acteurs, à favoriser le partage des pratiques et à améliorer le repérage et la prise en compte précoce des situations, dans une logique de prévention et de maintien dans le logement.
Au sein de l’ADIL 88, une chargée de mission PEX intervient spécifiquement sur cette thématique. Elle a notamment pour rôle :
- d’animer et de coordonner le réseau des acteurs de la prévention ;
- d’assurer un appui technique et une veille sur les évolutions réglementaires ;
- de mettre en œuvre les dispositifs et outils permettant de prévenir les situations d’impayés et d’expulsion.
En lien avec les services de l’État, le Conseil départemental et les partenaires du territoire, elle participe aux travaux de la CCAPEX et accompagne l’évolution du dispositif départemental, notamment à travers la Charte de prévention des expulsions, le règlement intérieur de la CCAPEX et la mise en place de la sous-commission thématique APL.
