Au service de tous les parcours résidentiels

Informer, conseiller et orienter

L'ADIL de Mayotte informe, conseille et oriente les usagers sur l'ensemble des questions relatives au logement, notamment en matière de :

• Location : baux écrits et verbaux, droits et obligations des bailleurs et des locataires, dépôt de garantie, révision du loyer, charges locatives, congés et prévention des litiges; 
• Accession à la propriété : information sur les projets d'accession, leur financement et les dispositifs d'aide mobilisables ; 
• Construction et urbanisme : règles d'urbanisme, autorisations d'urbanisme et démarches liées aux projets de construction ; 
• Foncier : indivision, régularisation foncière, sécurisation des droits de propriété et projets sur terrains familiaux ; 
• Copropriété : fonctionnement, syndic, charges et droits des copropriétaires ; 
• Fiscalité immobilière : information sur les principales règles fiscales applicables au logement ; 
• Habitat : logement décent, habitat dégradé, habitat indigne, obligations des propriétaires, amélioration de l'habitat et recours des occupants. 

Lorsque la situation le nécessite, l'ADIL de Mayotte oriente les usagers vers les organismes et professionnels compétents afin de garantir une prise en charge adaptée à leurs besoins.

Spécificités du territoire mahorais

Le territoire mahorais présente des réalités foncières, juridiques et sociales qui nécessitent une expertise adaptée.

À ce titre, l'ADIL de Mayotte intervient notamment sur des problématiques spécifiques telles que :

• les baux non écrits, encore très fréquents, afin de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires ; 
• les questions foncières, notamment les situations d'indivision, les démarches de régularisation foncière et la sécurisation des droits de propriété ; 
• les projets de construction sur des terrains familiaux ou indivis, en apportant une information sur les règles d'urbanisme, les autorisations requises et les démarches préalables à la construction ; 
• l'information et le conseil en amont des projets de construction, afin d'aider les ménages à sécuriser leurs démarches avant le démarrage des travaux ; 
• les situations d'habitat dégradé, de non-décence ou d'insalubrité ; 
• les conséquences des événements climatiques sur les logements et les droits des occupants ; 
• l'information sur les aides et dispositifs favorisant l'accès, le maintien et l'amélioration du logement. 

Grâce à sa connaissance des réalités locales, l'ADIL de Mayotte apporte une réponse adaptée aux enjeux du territoire et contribue à sécuriser les parcours résidentiels de ses habitants.