À jour au : 18/07/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
7 ans
Clause anti spéculative
Le logement doit être occupé à titre de résidence pricipale au moins 8 mois dans l'année. L'acquéreur doit s'engager à revendre à un prix de vente encadré.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4000 €
Contact
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Gestion administrative et financière - Habitat et politique de la ville
Tél : 05 46 30 36 71
https://www.agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/logement-pour-tous?article=accession-a-la-propriete
Plus d'informations
Site internet de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
https://www.agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/logement-pour-tous?article=accession-a-la-propriete
Formulaire de demande :
https://www.agglo-larochelle.fr/documents/10839/9976357/Formulaire+aide+primo-accession.pdf/78067633-daa4-45d9-8eea-a9d8abc25aa3