À jour au : 08/07/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Avec travaux
Ouverture du dispositif : 01/04/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds PLUS majorés de 40 %
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Biens dont le permis de construire déposé avant le 01/01/2013 et répondant aux critères énergétiques suivants : cep < 80 kwh/m2an - GES<25kgeqCO2/m2an
Clause anti spéculative
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Déposer le dossier complet au plus tard 6 mois après la date d'acquisition.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
8 000 €. L'aide ne doit pas être incluse dans le plan de financement. Versée sous réserve de l'enveloppe budgétaire disponible et après travaux ou après acquisition.
Contact
Communauté d"agglomération Rochefort Océan
Direction Aménagement, Transition écologique et Mobilités
3, avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex
Tél : 05 46 82 17 80 (du lundi au vendredi)
Site de la CA Rochefort Océan
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