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Aide aux primo-accédants - CA Rochefort Océan

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan accompagne les primo-accédants en accordant une aide de 8000 €.

À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/04/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans

Autres conditions relatives au ménage

Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Pour la rénovation, certification Effinergie rénovation

Clause anti spéculative

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Contact

Communauté d"agglomération Rochefort Océan
Direction Aménagement, Transition écologique et Mobilités
3, avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex
Tél : 05 46 82 17 80 (du lundi au vendredi)
Site de la CA Rochefort Océan

Plus d'informations

 

 

 

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