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Aide aux primo-accédants - CA Rochefort Océan

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan accompagne les primo-accédants en accordant une aide de 8000 €.

À jour au
08/07/2025
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/04/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds PLUS majorés de 40 %

Autres conditions relatives au ménage

Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Biens dont le permis de construire déposé avant le 01/01/2013 et répondant aux critères énergétiques suivants : cep < 80 kwh/m2an - GES<25kgeqCO2/m2an

Clause anti spéculative

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Déposer le dossier complet au plus tard 6 mois après la date d'acquisition.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

8 000 €.  L'aide ne doit pas être incluse dans le plan de financement. Versée sous réserve de l'enveloppe budgétaire disponible et après travaux ou après acquisition.

Contact

Communauté d"agglomération Rochefort Océan
Direction Aménagement, Transition écologique et Mobilités
3, avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex
Tél : 05 46 82 17 80 (du lundi au vendredi)
Site de la CA Rochefort Océan

Plus d'informations

 

 

 

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