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Aide sociale à la primo accession - CA de La Rochelle

La Communauté d'agglomération de La Rochelle apporte une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.

À jour au
14/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions relatives au montant de l'apport personnel

maximum 35 % y compris la subvention de la Communauté d'agglomération

Autres conditions relatives au ménage

Obtenir un prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire. Le taux d'endettement du ou des emprunteurs doit être de maximum 33 %.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Clause anti spéculative

7 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale. Droit de propriété plein et entier sans démembrement. Parcelle 350 m2 maximum

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 4 000 €

Contact

Gestion administrative et financière - Habitat et politique de la ville
Tél : 05 46 30 36 71
Email : hpv@agglo-larochelle.fr

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