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Soutien à l'accession à la propriété en centre ville/centre bourg - CA de Saintes

La Communauté d'agglomération de Saintes a mis en place un dispositif de soutien à l'accession à la propriété qui porte deux ambitions : rendre les centres-bourgs et centres-villes du territoire plus attractifs pour les ménages, et favoriser l'occupation et la réhabilitation du parc de logements anciens.

À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/07/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Autres conditions relatives au ménage

Particulier qui accède à la propriété à titre onéreux.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

200 000 € hors frais

Périmètre géographique ciblé

Périmètres des centre villes/centre bourg des 36 communes de la Communauté d'agglomération. Le détail des parcelles et rues concernées figure en annexe du règlement.

Clause anti spéculative

En cas de revente ou de changement d'affectation avant 5 ans, remboursement de l'aide à la collectivité, sauf cas exceptionnels tels que les accidents de la vie.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit avoir plus de 15 ans et doit être occupé ou loué à titre de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 4 000 € + 2 000 € si sortie de vacance versée au notaire.

Contact

Communauté d'agglomération de Saintes - Service Habitat
4, avenue Tombouctou - CS 90316 
17108 Saintes Cedex 
Tél : 05 46 93 41 50
Site de la CA Saintes

 

 

 

Plus d'informations

 

 

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