À jour au : 02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété : Avec travaux
Ouverture du dispositif : 01/07/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
Particulier qui accède à la propriété à titre onéreux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
200 000 € hors frais
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Périmètres des centre villes/centre bourg des 36 communes de la Communauté d'agglomération. Le détail des parcelles et rues concernées figure en annexe du règlement.
Clause anti spéculative
En cas de revente ou de changement d'affectation avant 5 ans, remboursement de l'aide à la collectivité, sauf cas exceptionnels tels que les accidents de la vie.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans et doit être occupé ou loué à titre de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 4 000 € + 2 000 € si sortie de vacance versée au notaire.
Contact
Communauté d'agglomération de Saintes - Service Habitat
4, avenue Tombouctou - CS 90316
17108 Saintes Cedex
Tél : 05 46 93 41 50
Site de la CA Saintes
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