Aller au contenu

Aide financière pour l'accession sociale à la propriété - CA Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté aide les ménages à accéder à la propriété sur les 57 communes de l'Agglomération

À jour au
29/06/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLUS

Autres conditions relatives au ménage

L'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Subvention forfaitaire de 4 500 € pour une acquisition en centre-bourg, centre-ville en zone Ua ou Us du PLU ou du POS de la commune concernée, ou dans un rayon de 300 m maximum à partir d'un point central du bourg (mairie ou église selon le cas) pour les communes ne disposant pas de PLU ou de POS ;
  • Subvention forfaitaire de 1 500 € pour une acquisition hors centre-bourg, centre-ville.

Contact

ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/

Autre(s) contact(s)

Demandez le Formulaire « Dossier de demande de subvention » auprès du Point Info Habitat

Point Info Habitat
Lannion-Trégor Communauté - Maison communautaire
7, boulevard Louis Guilloux
22300 LANNION
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
Site de la CC

Plus d'informations

La demande doit être déposée avant la signature de l’acte de vente définitif

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page