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Prêt à taux zéro pour la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement neuf - CA du Niortais

La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans le neuf sur son territoire.

À jour au
03/05/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2014
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Barème à respecter selon le type d'opération

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Respect de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande de permis de construire.

Périmètre géographique ciblé

Opérations programmées (Opah, PIG...)
Le projet doit se faire dans une opération (lotissement ou programme neuf) ayant fait l'objet d'une labellisation par les services de la CAN.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupation du logement à but de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • Prêt sans intérêt de 10 000 € sur 15 ans pour un T3 et moins et de 14 000 € sur 15 ans pour un T4 et plus.

Le demandeur bénéficie d'un différé d'amortissement de 12 mois.

Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.

Contact

ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org

Plus d'informations

L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.

Pour les projets de construction : le demandeur doit obligatoirement faire construire dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et par l'intermédiaire d'un constructeur de maisons individuelles partenaire de la CAN affilié au Pôle Habitat de la FFB ou à la CAPEB.

Pour les projets d'achat dans le neuf : l'opération doit être portée par un promoteur partenaire de la CAN.

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