À jour au : 13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif : 01/06/2014
Fermeture du dispositif : 31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
L 'accédant à la propriété doit être occupant du logement en vente.Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au mois 5 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Prêt sans intérêt de 10 000 € sur 15 ans pour un T3 et moins et de 14 000 € sur 15 ans pour un T4 et plus.
- Le demandeur bénéficie d'un différé d'amortissement de 18 mois.
- Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.