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Prime à l'habitat - Saint-Aubin-du-Plain

La commune de Saint-Aubin-du-Plain a mis en place une aide pour l'achat d'une parcelle de terrain.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Le demandeur doit avoir droit au Prêt à Taux Zéro de l'Etat.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
L' achat de parcelle doit se faire dans les lotissements "Les Ouches" ou "Les Charmes".

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le projet doit être à but de résidence principale.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Subvention de 3 000 €.

Contact

Mairie 
Rue de la Croix Bernier
79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
Tél : 05 49 80 20 40
Email : mairie-st-aubin@wanadoo.fr

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