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Aide à l'accession en centre ancien avec travaux - CA Valence Romans Agglo

Valence Romans agglo apporte une aide aux ménages ayant un projet d'achat en centre ancien de Romans, Bourg de Péage, Valence et Bourg lès Valence.

À jour au
08/10/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Présenter des ressources supérieures aux plafonds de ressources fixés par l’Anah, mais inférieures aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

respecter au minimum le critère énergétique D

Obligations de rénovation/travaux

Complément d'aide apporté aux acquéreurs qui réalisent des travaux de rénovation. Cette aide vise l'amélioration de l'habitat ancien et avant tout la lutte contre l'habitat dégradé et insalubre.

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

centre ancien de Romans, Bourg de Péage, Valence et Bourg lès Valence (cf. périmètre à la rubrique "Plus d'informations")

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale, nombre de pièces de type T3 minimum

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

Nature travauxConditions particulièresMontant de l'aide Agglo
Aide travaux lourdshabitat très dégradé (dégradation supérieure à 0.55 selon la grille de dégradation) ; habitat indigne ou insalubre ; fusion de logements ; changement de destinataion de commerce vacant (aide en pourcentage du montant HT des travaux, dans un plafond de travaux de 50 000 € HT )15 %
Aide travaux énergieatteinte niveau D, sauf exception gain énergétique de 25 % avec poste travaux BBC Compatible3 000 €
atteinte niveau C, sauf exception gain énergétique de 25 % avec poste travaux BBC Compatible5 000 €
Travaux niveau BBC rénovation8 000 €
Aide de base travaux en accessionTravaux > 10 000 € réalisés aux conditions précisées dans le règlement des aides à l'accession avec travaux2 000 €

Les aides aux travaux peuvent s’additionner entre elles ainsi qu’avec l’aide à l’acquisition. Le cumul des aides à l’accession et travaux permet une subvention maximum de l’Agglo de 22 500 € (5 000 € acquisition + 2 000 € aide de base travaux + 7 500 € travaux lourds + 8 000 € rénovation énergétique BBC). Ces aides peuvent être complétées par des subventions d’autres financeurs.

Les aides à l’acquisition et aux travaux sont apportées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’Agglo et de la réglementation des financements publics (80 % de financement public maximum).

Dès lors que la subvention est notifiée au propriétaire, son montant ne pourra en aucun cas être augmenté si le montant des travaux réalisés augmente. La subvention sera ajustée au montant réel des travaux dans le cas contraire d’une baisse de montant des travaux.

 

Contact

ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l'Habitat
44, rue Faventines
26000 Valence
Tél : 04 75 79 04 01

Maison de l'Habitat
36 rue de la république
26100 Romans-sur-Isère
Tél : 04 75 75 41 25

 

Plus d'informations

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