Aide à l'accession en centre ancien sans travaux - CA Valence Romans Agglo
Valence Romans agglo apporte une aide aux ménages ayant un projet d'achat en centre ancien de Romans, Bourg de Péage, Valence et Bourg lès Valence.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Présenter des ressources supérieures aux plafonds de ressources fixés par l’Anah, mais inférieures aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale, nombre de pièces de type T3 minimum
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- L’aide à l’acquisition de l’Agglo s’élève à un forfait de 5 000 € par ménage.
Cette aide est apportée dans la limite des crédits disponibles de l’Agglo. L’aide financière de l’Agglo pourra être complétée, le cas échéant, par celles d’autres financements.
L’aide à l’acquisition est versée au notaire en charge de l’acte d’acquisition, en une seule fois, au moment de l’appel de fonds du notaire.
Contact
ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat
44, rue Faventines
26000 Valence
Tél : 04 75 79 04 01
Maison de l'Habitat
36 rue de la république
26100 Romans-sur-Isère
Tél : 04 75 75 41 25
Plus d'informations
Consultez la fiche de l'aide
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