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Aide à l'accession en centre ancien sans travaux - CA Valence Romans Agglo

Valence Romans agglo apporte une aide aux ménages ayant un projet d'achat en centre ancien de Romans, Bourg de Péage, Valence et Bourg lès Valence.

À jour au
08/10/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Présenter des ressources supérieures aux plafonds de ressources fixés par l’Anah, mais inférieures aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

respecter au minimum le critère énergétique D

Périmètre géographique ciblé

centre ancien de Valence, Bourg-lès-Valence, Romans et Bourg de Péage (cf. périmètre à la rubrique "Plus d'informations")

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale, nombre de pièces de type T3 minimum

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • L’aide à l’acquisition de l’Agglo s’élève à un forfait de 5 000 € par ménage.

Cette aide est apportée dans la limite des crédits disponibles de l’Agglo. L’aide financière de l’Agglo pourra être complétée, le cas échéant, par celles d’autres financements.

L’aide à l’acquisition est versée au notaire en charge de l’acte d’acquisition, en une seule fois, au moment de l’appel de fonds du notaire.

Contact

ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l'Habitat
44, rue Faventines
26000 Valence
Tél : 04 75 79 04 01

Maison de l'Habitat
36 rue de la république
26100 Romans-sur-Isère
Tél : 04 75 75 41 25

Plus d'informations

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