Clé Accession - CC Douarnenez Communauté
Douarnenez Communauté a mis en place un prêt bonifié pour l'acquisition d'un logement ancien à titre de résidence principale.
À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Autres conditions relatives au ménage
Ménage d'au moins 2 personnes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Déclaration sur l'honneur de l'accédant relative à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique si l'étiquette du logement est de catégorie E, F ou G.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien pendant au moins 5 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 kms, décès d'un membre de la famille).
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale - logement situé en zone agglomérée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- 23 000 € - pour un ménge de 2 personnes
- 30 000 € - pour un ménage de 3 personnes et plus
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier de demande Clé Accession qui lui est remis par l'ADIL.
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...
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