Home Accession - CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Concarneau Cornouaille Agglomération a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien à titre de résidence principale avec travaux.
À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
L'étiquette énergétique après travaux doit être A, B ou C ou gain de performance énergétique de 35 %.
Obligations de rénovation/travaux
Réaliser des travaux de performance énergétique générant un gain d'au moins 35% ou atteinte de l'étiquette énergie A B C après travaux.
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Clause anti spéculative
Interdiction, sauf exceptions, de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Suvention de 5 000 €
- Le dossier peut être déposé jusqu'à 6 mois après la signature de l'acte authentique de vente auprès de la communauté de communes.
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier Home Accession qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de l'Espace Info Energie de Cornouaille.
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