Home Accession - CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Concarneau Cornouaille a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien.
À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Ménages d'au moins 2 personnes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
L'étiquette énergétique après travaux doit être A, B ou C ou gain de performance énergétique de 25 %
Obligations de rénovation/travaux
Réaliser, après audit global du logement par un professionnel du Réseau TYNEO (à charge du demandeur), des travaux de performance énergétique générant un gain d'au moins 25% ou étiquette énergie A B C
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Clause anti spéculative
Interdiction, sauf exceptions, de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Suvention de 5 000 € versée après transmission de l'attestation de propriété, copies de l'offre de prêt et de l'audit global du logement
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier Home Accession qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de l'Espace Info Energie de Cornouaille.
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