Aller au contenu

Home Accession - CA Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Ménages d'au moins 2 personnes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

L'étiquette énergétique après travaux doit être A, B ou C ou gain de performance énergétique de 25 %

Obligations de rénovation/travaux

Réaliser, après audit global du logement par un professionnel du Réseau TYNEO (à charge du demandeur), des travaux de performance énergétique générant un gain d'au moins 25% ou étiquette énergie A B C

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Interdiction, sauf exceptions, de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Suvention de 5 000 € versée après transmission de l'attestation de propriété, copies de l'offre de prêt et de l'audit global du logement

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier Home Accession qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de l'Espace Info Energie de Cornouaille.

En savoir plus sur les aides locales du Finistère...

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page