Le passeport pour l'accession - Brest Métropole
Brest Métropole a mis en place un prêt bonifié pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, quel que soit le taux de TVA dont bénéficie l'ensemble de l'opération immobilière.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Disposer de ressources (revenus fiscaux de référence) ne dépassant pas le plafond du passeport pour l'Accession (125 % du PSLA) :
| Nombre de personne occupant le logement | Plafond de ressources (en €) |
|---|---|
| 2 | 41 164 |
| 3 | 47 614 |
| 4 | 52 760 |
| 5 et + | 57 14 |
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit être composé de 2 personnes au moins.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Le montant de l'aide : 3 000 € pour 3 personnes, 4 000 € pour 4 personnes et plus, convertis en prêt bonifié à 0 %, respectivement de 20 000 et 25 000 € remboursable sur 12 ou 15 ans.
L'aide est versée directement à la banque. L'aide est reconnue par les banques partenaires comme apport personnel du ménage.
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit s'inscrire dans le dispositif Ti Accession dont l'ADIL est la porte d'entrée.
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