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Le passeport pour l'accession - Brest Métropole

Brest Métropole a mis en place un prêt bonifié pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, quel que soit le taux de TVA dont bénéficie l'ensemble de l'opération immobilière.

Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
  • Location accession
Ouverture du dispositif
04/02/2010

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Disposer de ressources (revenus fiscaux de référence) ne dépassant pas le plafond du passeport pour l'Accession (125 % du PSLA) :

Nombre de personne occupant le logementPlafond de ressources (en €)
241 164
347 614
452 760
5 et +57 14

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage doit être composé de 2 personnes au moins.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Seuil de surface à respecter : > ou égal à 65 m²

Durée d'occupation minimum du logement

12 ans

Clause anti spéculative

Si revente location ou remboursement anticipé pendant les 7 premières années, l'intégralité de l'aide devra être restituée à Brest Métropole. Au-delà le remboursement sera effectué au prorata temporis

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • Le montant de l'aide : 3 000 € pour 3 personnes, 4 000 € pour 4 personnes et plus, convertis en prêt bonifié à 0 %, respectivement de 20 000 et 25 000 € remboursable sur 12 ou 15 ans.

L'aide est versée directement à la banque. L'aide est reconnue par les banques partenaires comme apport personnel du ménage.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit s'inscrire dans le dispositif Ti Accession dont l'ADIL est la porte d'entrée.

En savoir plus sur les aides locales dans le Finistère...

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