Subvention pour la construction - CC de Haute Cornouaille
La Communauté de Communes de Haute Cornouaille a mis en place une subvention pour la construction d'un logement neuf à titre de résidence principale.
À jour au
13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Justifier d'un financement d'au moins 50 % du montant du projet par un emprunt auprès d'un organisme bancaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Joindre le justificatif de conformité de l'assainissement individuel du SPANC au dossier de demande
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide forfaitaire de 6 000 € directement versée au demandeur.
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit rédiger avant l'acquisition une lettre d'intention et la déposer à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille qui l'orientera vers l'ADIL pour le montage du dossier.
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...