À jour au : 13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Avec travaux
Ouverture du dispositif : 01/01/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Inférieur ou égal à 150 000 € (prix net vendeur).
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie.
Obligations de rénovation/travaux
Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie.
Durée d'occupation minimum du logement
7 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien pendant au moins 7 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 kms, décès d'un membre de la famille).
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3000 € si gain énergétique après travaux d'au moins 25 %
- 5000 € si gain d'au moins 35 %
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.
Une clause antispéculative doit être insérée dans l'acte de vente. Le dossier doit donc être remis complet auprès de la communauté de communes avant la signature de l'acte authentique.
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