Subvention pour l'acquisition en ancien - CC de Haute Cornouaille
La Communauté de Communes de Haute Cornouaille a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien construit avant le 1 er janvier 1990 à titre de résidence principale.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Autres conditions relatives au ménage
Personnes physiques exclusivement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Joindre le justificatif de conformité de l'assainissement individuel du SPANC au dossier.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- 2 000 € pour l'acquisition d'un logement ancien sans conditions de rénovation dès réception de l'acte d'acquisition
ou - 30 % du montant des travaux HT dans la limite d'un montant maximum de subvention de 3 000 € sur présentation des factures (d'achat des matériaux) acquittées par une ou des entreprises, pour une acquisition avec travaux en auto réhabilitation réalisés dans un délai de 2 ans
ou - 30 % du montant des travaux HT dans la limite d’un montant maximum de subvention de 5 000 € sur présentation des factures acquittées et signées par une ou des entreprises pour une acquisition avec travaux de rénovation effectués par une ou des entreprises dans les 2 ans qui suivent l’acquisition.
Ces aides ne sont pas cumulables.
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit rédiger avant l'acquisition une lettre d'intention et la déposer à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille qui l'orientera vers l'ADIL pour le montage du dossier.
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...
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