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Subvention pour l'acquisition en ancien - CC Poher Communauté

La Communauté de Communes de Poher Communauté a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien.

À jour au
03/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Disposer de ressources inférieures aux plafonds permettant de bénéficier du PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Logement présentant un DPE d'étiquette A B ou C et si ce niveau n'est pas atteint, engagement de l'acquéreur de réaliser des travaux pour un gain énergétique de 25% minimum

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée sauf situation particulière (décès, invalidité, divorce, mutation).

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement ancien occupé à titre de résidence principale dans les centres villes ou bourgs

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Subvention de 3 500 €, versée après l'acquisition du bien et présentation des justificatifs demandés.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL du Finistère et de l'Agence Locale de l'Energie du Centre Ouest Bretagne (ALECOB).

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...

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