À jour au : 13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif : 01/06/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Logement présentant un DPE d'étiquette A B ou C et si ce niveau n'est pas atteint, engagement de l'acquéreur de réaliser des travaux pour un gain énergétique de 25% minimum.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée sauf situation particulière (décès, invalidité, divorce, mutation).
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement ancien occupé à titre de résidence principale dans les centres villes ou bourgs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Subvention de 3 500 €, versée après l'acquisition du bien
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL du Finistère et de l'Agence Locale de l'Energie du Centre Ouest Bretagne (ALECOB).
Clause mentionnant l'obligation d'occupation à titre de résidence principale dans l'acte de bente
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...