Subvention pour l'acquisition en neuf ou ancien - CC du Pays Fouesnantais
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, à titre de résidence principale, situé sur l'une des communes du Pays Fouesnantais.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Ménage de 2 personnes ou plus ; L' âge moyen du couple ou du parent isolé devra être < ou = à 45 ans. Si l'âge moyen du ménage est > à 45 ans : l'âge moyen des enfants à charge devra être < = 12 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Construction ou achat d'un logement individuel ou collectif pour résidence principale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 8 000 € par projet
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Les demandeurs devront se rapprocher des services de la CCPF pour la constitution et le suivi du dossier de demande. Ils seront obligatoirement orientés vers l'ADIL.
L'acquisition doit être postérieure à la décision d'octroi de l'aide de la CCPF (clause de non revente à intégrer dans l'acte de vente).
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession dans le Finistère...
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