Subvention aux opérations d'accession sociale à la propriété - CA de Nîmes Métropole
Nîmes Métropole a mis en place une subvention au soutien aux opérations d'accession sociale à la propriété des ménages qui constitue un enjeu fort du programme local de l'habitat de Nîmes Métropole.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ménages éligibles à l'aide de Nîmes Métropole sont ceux dont les revenus sont inférieurs aux barèmes suivants (sera prise en compte la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement, sur présentation du ou des derniers avis d'impositions reçus) :
- 25 000 € pour une personne seule ;
- 35 000 € pour un m&ea
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Cas général :
- La subvention de Nîmes Métropole s'élève à 3 000 €
Cette subvention doit impérativement figurer fans le plan de financement du projet d'accession du ménage.
Cas particuliers :
- Doublement de la subvention :
- La subvention est doublée (6 000 €) pour les ménages locataires du parc social de Nîmes Métropole, ainsi que pour les opérations d'accession inscrites dans la convention de partenariat signée avec l'Anru.
Contact
ADIL DU GARD
7, rue Nationale
30000 Nîmes
04 66 21 22 23
courrier@adil30.org
https://www.adil30.org
Pièces jointes
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