Aide à l'installation des ménages - CC des Quatre Rivières
La communauté de commune a mis en place une aide pour les accédants âgés de 18 à 40 ans, subvention de 5 % du coût des travaux plafonné à 100 000 € (maxi 5 000 €)
À jour au
04/11/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/10/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions liées à l'âge
de 18 à 40ans
Autres conditions relatives au ménage
Avoir une activité professionnelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
100 000 €
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
5 % plafonné à 100 000 € (maxi 5 000 €)
Contact
Communauté de commune des Quatre Rivières
70180 Dampierre sur Salon
03 84 67 13 74
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