À jour au : 03/03/2026
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PLUS
Conditions liées à l'âge
30 à 44 ans
Au moins un des membres doit être âgé de moins de 40 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- La subvention est de 2 500 € et le ménage doit contracter un prêt immobilier auprès d'une banque partenaire avec le Département :
- Banque Populaire
- Crédit Mutuel
- Crédit agricole
- Caisse d'Epargne
Contact
• Banques partenaires à ce jour : Crédit Mutuel – Banque Populaire – Crédit Agricole – Caisse d’Epargne
Contacter votre conseiller. Il vous accompagnera dans les démarches à suivre.
• Département de la Haute-Saône :
Direction du Développement, de l’Aménagement et de la Coopération territoriale
Service Logement
Marie CLÉAU : 03 84 95 77 25 – marie.cleau@haute-saone.fr
Aurélie NANTILLET : 03 84 95 77 54 – aurelie.nantillet@haute-saone.fr