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Aide à l'achat et à la réhabilitation d'un bien ancien vacant en cœur de bourg - CA Fougères Agglomération

Cette aide est destinée à favoriser la reconquête des logements vacants en c ur de bourg et les redynamiser en incitant à l'arrivée de nouveaux habitants

À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : ne dépassant pas un revenu fiscal de référence des Prêts Locatif Sociaux (PLS) maximum (réévaluée tous les ans : les barèmes seront transmis sur demande)

Les propriétaires occupants primo-accédants reçoivent une majoration. Est qualifié de primoaccédant, tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

  • Propriétaires bailleurs : Engagement à louer le logement en tant que résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Tous les coeurs de bourgs des communes, hors Ville de Fougères

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Vocation à Résidence principale, Achat d'un bien bâti vacant en coeur de bourg

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Pour les propriétaires occupants : 5 000 + 3000 s’il s’agit de primo-accédants
  • Pour les propriétaires bailleurs : 5 000 par logement dans la limite de 2 logements par opération (si création de logements en collectif)

Contact

  • Renobatys - 1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères - 02 90 80 20 00
  • Fougères Agglomération - Service Habitat - Parc d’activités de l’Aumaillerie - 1 Rue Louis Lumière - 35133 La Selle-en-Luitré

Plus d'informations

  • gain énergétique de 35% minimum
  • le logement devra répondre d’un diagnostic de performance énergétique de Classe D
  • Pour les propriétaires bailleurs : Travaux minimum représentant au moins 1300 du m²
  • logement vacant depuis au moins 3 ans

 

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