Aller au contenu

Aide à la transformation d'un batiement en habitation sous réserve d'un changement de destination autorisé par la commune - CA Fougères Agglomération

Cette Aide est destinée à favoriser le renouvellement urbain et la restructuration des centres bourgs et bourgs en autorisant l'utilisation du bâti existant pour l'arrivée de nouveaux habitants

À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : Revenu Fiscal de référence PLS maximum (réévaluée tous les ans : les barèmes seront transmis sur demande)
  • Propriétaires bailleurs : sans conditions de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Transformation de locaux en habitation

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Les centres bourgs (bourgs) des communes, hors Ville de Fougères

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Transformation d'un bâti vacant et Vocation à résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Jusqu’à 7 000 € par logement par logement dans la limite de 2 logements par opération (si création de logements en collectif)

Contact

  • Renobatys - 1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères - 02 90 80 20 00
  • Fougères Agglomération - Service Habitat - Parc d’activités de l’Aumaillerie - 1 Rue Louis Lumière - 35133 La Selle-en-Luitré

 

Plus d'informations

  • Bien vacant depuis au moins 3 ans
  • Pour les propriétaires bailleurs : Travaux minimum représentant au moins 1300 du m²
  • Atteinte d'un gain énergétique de 35% minimum
  • Atteinte DPE D après travaux

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page