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Aide à l'accession dans l'ancien - CA Vitré Communauté

Vitré Communauté soutient l'investissement dans l'ancien et accompagne les travaux en octroyant des aides à l'accession

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Périmètre géographique ciblé

(cf. plus d'informations)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

40 % du montant des travaux éligibles TTC (avec une aide maximum de 4 000 €)

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Le dépôt du dossier complet doit intervenir avant la signature ou dans un délai maximum de 6 mois après la signature de l’acte authentique et avant le début des travaux ;
  • Le logement doit être situé en zone U du Plan Local d’Urbanisme (ou équivalent) sur une commune membre de l’EPCI , (en dehors des communes d’Argentré du Plessis, de Châteaubourg, de La Guerche-de-Bretagne et de Vitré qui ne sont pas concernées par ce dispositif) ;
  • Acquisition d’un logement existant avec un classement énergétique D, E, F ou G ;
  • Exigence de performance énergétique, étiquette D minimum à atteindre après travaux.

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