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Aide à l'accession dans l'ancien - CC de La Roche aux Fées

Le soutien au secteur de l'immobilier ancien participe au souhait de la Communauté de communes d'améliorer les centres urbains et d'oeuvrer en faveur de la mixité sociale. Afin d'encourager ce marché, la Communauté de communes apporte un coup de pouce financier local aux futurs accédants désireux d'acquérir un logement, sur les communes de son secteur sud, en complément des dispositifs existants : PTZ rural, aide à l'accession dans l'ancien du département.

À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

200 000 € net vendeur

Obligations de rénovation/travaux

Réaliser des travaux avec deux familles de travaux différents

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Localisation en ville ou dans le bourg d'une commune de la Communauté de Communes de la Roche aux Fées (généralement zone "panneau à panneau" de la commune)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

L'accédant s'engage à occuper le logement à titre de résidence principale, pendant une période d'au moins 5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

2.500 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Le logement doit présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe E, F ou G à l’achat et l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre l’étiquette D après travaux.

 

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