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Aide à l'accession dans l'ancien logement vacant en centre bourg - CA Fougères Agglomération

Vous voulez acheter un logement vacant dans un centre bourg : vous pouvez avoir droit à une prime d'accession de 3 000 €

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Seulement dans le cadre d'une acquisition avec travaux, le logement devra répondre d'un diagnostic de performance énergétique de Classe D

Périmètre géographique ciblé

Logement situé en centre bourg (de panneau à panneau) / La Bazouge - du - Désert, Le Ferré, Louvigné-du-Désert, Mellé, Monthault, Poilley, Saint-Georges-de -Reintembault, Villamée

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement doit être vacant depuis plus de trois ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

3 000 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • En cas de travaux : atteindre la classe énergétique D ;
  • Ne pas avoir signé l’acte définitif depuis plus de trois mois à compter de la date de dépôt du présent dossier de demande de subvention ;
  • Obligation de prendre rendez-vous avec un juriste de l'ADIL35.

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