Aide à l'accession sociale à la propriété dans l'ancien - CC de Saint-Méen Montauban

La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété.

À jour au : 07/04/2026

Type de projet d'accession à la propriété : Avec travaux, Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Disposer de ressources inférieures aux barèmes des plafonds de ressources PSLA ou ANAH, selon la situation la plus favorable pour le ménage

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

QPV

Logement situé sur la Communauté de communes Saint-Méen Montauban

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement achevé depuis plus de 5 ans , à usage de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Forfait de 5 000 €
  • Bonification de l'aide : Forfait de 1 000 € si le logement présente un diagnostic de performance énergétique (DPE) portant l’étiquette « A », « B » ou « C "

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Autre(s) contact(s)

 

 

Plus d'informations

  • Modalités de dépot de la demande d'aide : Au plus tard deux mois maximum après la date de signature de l’acte de vente définitif.

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