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L'accession sociale en bail réel solidaire - Rennes Métropole

Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement.

À jour au
11/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Avoir également des revenus nets mensuels ne dépassant pas les plafonds de ressources PSLA.

 

 

Autres conditions relatives au ménage

-Etre bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la 1ère acquisition (en neuf) -Ne pas être propriétaire d'autre bien immobilier

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

2 055 €/m² SH en moyenne

Périmètre géographique ciblé

Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Autre

Autre type d’aide

Encadrement des prix et de la redevance

Caractéristiques

  • Encadrement du prix de vente ;
  • Redevance faible (0,15 €/m²/mois).

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