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Prime pour projet en périmètre protection - CA Fougères Agglomération

Cette prime est destinée à aider au renouvellement urbain par la lutte contre la vacance et la densification dans les bourgs impactés par les contraintes liés à un périmètre classé ou à des contraintes de labellisation

À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Fleurigné , La Selle en Luitré, Landéan , Louvigné du Désert, Luitré-Dompierre (Luitré) , Romagné , Vendel , Villamée

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Projet au titre d'une résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Propriétaires occupants nouveaux arrivants : 3 000 € /logement
  • Propriétaires bailleurs :  3 000 €  / logement dans la limite de 2 logements par opération (si création de logements en collectif)

Contact

  • Renobatys

1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères

02 90 80 20 00

  • Fougères Agglomération

Service Habitat

Parc d’activités de l’Aumaillerie

1 Rue Louis Lumière

35133 La Selle-en-Luitré

Plus d'informations

  • Périmètre :Adresses dans les centres bourgs /bourgs des communes concernées dans le périmètre monuments historiques
  • Types de projet : Construction ou achat avec réhabilitation avec un minimum de 20 000 HT de travaux par logement dans le périmètre concerné nécessitant une autorisation « droit des sols » avec avis Architecte des Bâtiments de France.

 

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