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"Coup de pouce" à la primo accession - CC du Castelrenaudais

La Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite donner la possibilité aux ménages ayant des revenus modestes de devenir propriétaires en les aidant à financer leur projet de première acquisition au titre de résidence principale sur le territoire, aussi bien dans l'ancien que dans le neuf.

À jour au
30/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Primo-accédant

Le bénéficiaire doit travailler dans la collectivité

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

En plus du respect du plafond de ressources du PTZ, il faut respecter au moins 2 critères sur les 4 suivants :

  • travailler sur le Castelrenaudais (pour au moins un des membres du ménage) ;
  • avoir un enfant à charge ;
  • être âgé de moins de 40 ans ;
  • être issu du parc public social.

Conditions relatives à la composition du foyer

Ménages avec au moins 1 enfant

Conditions liées à l'âge

être âgé de moins de 40 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Aide financière de 2 000 €

Contact

Service Habitat de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
5, rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél : 02 47 29 57 40
Email : urba@cc-castelrenaudais.fr
Site de la CC Castelrenaudais

Plus d'informations

Les dossiers doivent être déposés avant la signature définitive de l’acte de vente.
Les dossiers seront instruits par la Communauté de Communes en Commission Territoire, en lien avec le Maire de la commune concernée par le projet, puis seront validés en Conseil communautaire.
 

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