À jour au : 07/01/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Location accession
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant, Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage s'engage à occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principaleLe ménage devra être propriétaire depuis moins de 6 mois à la date de la demande de subvention
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Ménages élligibles
- Avoir des ressources inférieures au plafond des ressources intermédiaires défini par l'Anah
L'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 doit être inférieur ou égal à :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de l'ANAH revenus intermédiaires |
| 1 | 30 549 € |
| 2 | 44 907 € |
| 3 | 54 071 € |
| 4 | 63 235 € |
| 5 | 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 9 165 € |
Logements éligibles
- Ce dispositif est ouvert aux logements situés en centre-bourg au sein des zonages AU, UB UR, UN et 1AUB du PLUI dans l'une des communes de Bièvre Isère;
- Le logement devra ëtre au minimum en étiquette D et répondre aux exigences en termes de décence (décret Habitat du 29 juillet 2023);
- En cas d'acquisition nécessitant au préalable des travaux, le projet devra être accompagné par un opérateur;
- Lors de l'acquisition du logement, le logement concerné devra avoir été vacant plus de 2 ans au 1er janvier de l'année en cours.
- L'attribution de la subvention de 5 000 € n'est pas de droit, elle sera soumise à l'appréciation de Bièvre Isère Communauté
- L'aide est cumulable avec les aides de l'ANAH et/ou à tout autre dispositif d'aide.
Programme en accession sociale en commercialisation - éligible aide CAPI
| Communes | Opérateur | Nom du programme | Commercialisation | Programme éligible aide CAPI | Lien web |
| DOMARIN | ISERE HABITAT | La part des Anges 696 route de Lyon | 26 PSLA | oui | https://www.isere-habitat.fr/programme/la-part-des-anges |
| MEYRIE | SD'Access | Les jardins de Meyrié Impasse du Four | 12 BRS | oui | https://sdaccess.fr/neuf/les-jardins-de-meyrie/ |
| RUY MONTCEAU | SD'Access | Les 1000 rosiers 10 avenue de la vieille borne | 55 BRS | oui | https://sdaccess.fr/neuf/les-mille-rosiers/ |
| BOURGOIN JALLIEU | SD'Access | Le Clos des Sétives 43 chemin des Sétives | 6 BRS | oui | https://sdaccess.fr/neuf/le-clos-des-setives/ |
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
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L'ADIL 38
2 bld Maréchal Joffre à GRENOBLE
Du mardi au vendredi de 9h à 18h
Tél : 04.76.53.37.30